Les critères à prendre en compte dans la réflexion sur l'abandon de la production betteravière
A l'issue des 2 premières années de mise en œuvre de la réforme de l'OCM sucre, les abandons de quota sucre par les pays les moins compétitifs de l'Union européenne, de l'ordre de 2 Mt, se révèlent insuffisants pour équilibrer le marché européen. Pour atteindre les 5 à 6 Mt d'abandons nécessaires, une baisse des quotas dans tous les pays, y compris la France apparaît inéluctable.
La Commission vient de faire de nouvelles propositions rendant le fonds de restructuration plus attractif en 2008. Cette relance du fonds devrait contribuer à de nouveaux abandons dans les pays les moins compétitifs ; elle devrait également permettre à tous les pays d'abandonner volontairement une partie des quotas sucre en profitant des avantages financiers proposés par Bruxelles.
Pour les planteurs, le projet de la Commission prévoit une augmentation substantielle des indemnités versées en cas d'abandon : 35/45 €/t de betteraves en 2008 contre 10 €/t en 2006 et 2007. En 2009, cette indemnité serait ramenée à 7 €/t. De plus, les textes prévoient la possibilité pour les planteurs de prendre l'initiative de la restructuration en déposant une demande individuelle d'abandon total de la production.
Les fabricants de sucre français ont de leur côté déjà affiché leur intention d'abandonner une partie de leur quota sucre au fonds de restructuration afin de bénéficier des indemnités prévues par le nouveau plan de restructuration prévu par le règlement européen, plutôt que d'attendre 2010 et subir sans aucune indemnité une baisse de quotas imposée par Bruxelles. Si tel est le cas les demandes d'abandon des planteurs ne seront pas automatiquement retenues mais considérées comme des souhaits.
Entre les décisions d'abandon des fabricants de sucre et les souhaits d'abandon exprimés par des planteurs individuellement, il conviendra de définir entre la CGB et chacun des groupes sucriers les règles objectives et non discriminatoires qui s'appliqueront aux planteurs retenus.
Le calendrier est très serré puisque les décisions d'abandon doivent être prises par les planteurs avant le 30 novembre 2007. C'est donc aujourd'hui que les planteurs potentiellement intéressés par un abandon de la production betteravière doivent mener la réflexion correspondante. Si chaque situation individuelle est un cas particulier, un certain nombre d'éléments peuvent venir éclairer la réflexion des planteurs :
• La comparaison de la marge brute betteravière avec celle de productions alternatives
Le tableur de calcul en ligne permet au planteur de calculer à partir de ses données individuelles sa marge brute betteravière qu'il peut ainsi comparer à la marge brute qu'il réalise avec des productions alternatives comme du colza ou de l'orge de printemps. Dans le calcul de la marge brute, outre les charges d'intrants, est également pris en compte la tare terre dont les conséquences financières se sont sensiblement alourdies dans le cadre du nouvel accord interprofessionnel.
La comparaison de la marge brute betteravière ainsi calculée avec celle obtenue en colza ou orge de printemps par exemple, permet au planteur de mesurer si la betterave demeure ou non une culture plus rentable que ses alternatives possibles.
Ce calcul ne doit en aucun cas inclure les DPU, à l'exception de la partie couplée pour les SCOP.
• Les conséquences d'un abandon de la production sur les charges fixes de l'exploitation
L'abandon de la production betteravière peut entraîner une modification du système de production qui se traduirait par une diminution des charges fixes de l'exploitation : baisse des charges de mécanisation mais aussi potentiellement des charges de main d'œuvre. Cette réflexion ne peut être conduite qu'au cas par cas. On peut cependant souligner que la culture de la betterave « consomme » plus de mécanisation et de main d'œuvre que les autres grandes cultures (céréales, colza) et alourdit en conséquence les charges fixes d'une exploitation.
• Les DPU ne seront en aucun cas remis en cause par un abandon de la production betteravière
La compensation betteravière intégrée aux DPU de l'exploitation étant une aide entièrement découplée, l'abandon de la production betteravière n'a d'incidences ni sur le nombre et la valeur des DPU avec une composante betteravière, ni sur leur revalorisation qui se poursuivra jusqu'en 2009 que le planteur ait abandonné ou non la production betteravière.
Autrement dit, le découplage total de cette compensation permet à l'agriculteur d'activer des DPU avec une composante betterave sur n'importe quelle surface admissible et qu'il produise ou non des betteraves sur son exploitation.
• Le temps de retour de l'indemnité d'abandon
Il peut être tentant de comparer la rentabilité de la betterave avec le montant de l'indemnité pour abandon, et de calculer le nombre d'années nécessaires pour atteindre le montant de l'indemnité avec le revenu betteravier de l'exploitation ; c'est ce qu'on appelle le temps de retour. Ce raisonnement est à manier avec beaucoup de précaution. Sur un plan méthodologique, cette approche nécessite de considérer la différence de marge brute entre la betterave et une culture alternative ; cette différence est de l'ordre de 3 à 4 € par tonne de betterave ; le temps de retour d'une indemnité d'abandon de 40 €/t est alors d'une dizaine d'année, ce qui peut sembler beaucoup ; mais l'activité agricole se caractérise toujours par des temps de retour sur investissements très longs. La décision d'abandonner la production betteravière ne peut donc pas se baser uniquement sur le calcul d'un temps de retour.
• La dimension agronomique
La betterave constitue un excellent précédent pour les céréales et participe aux atouts d'un assolement diversifié sur l'évolution du parasitisme et du salissement. Cet aspect doit être intégré dans le raisonnement.
• Projets de diversification au niveau de l'exploitation ? de la petite région ?
Le planteur de betteraves qui envisagerait d'abandonner la production a-t-il un projet de diversification ? Dans l'affirmative, l'indemnité d'abandon peut constituer un autofinancement très appréciable de son projet.
Plus globalement, la réglementation européenne prévoir une aide à la diversification en complément de l'indemnité pour abandon ; celle-ci est de 93,80 € par tonne de sucre abandonnée ; cette disposition nécessite que soit élaboré un projet de diversification au niveau de la région touchée par la restructuration sucrière ; les planteurs peuvent en bénéficier.
• Un régime fiscal des indemnités d'abandon à éclaircir
Il est certain que le régime fiscal des indemnités versées en cas d'abandon de la production représente un critère décisionnel important. Suite à la demande de la CGB d'un régime fiscal approprié, un examen par les ministères concernés est en cours.
• Les aspects juridiques
Un propriétaire non exploitant ne peut prétendre percevoir l'indemnité en cas d'abandon de la culture betteravière.
Si l'exploitant est propriétaire, il peut percevoir l'indemnité.
Si l'exploitant est fermier, il peut abandonner les droits de livraison de betteraves et percevoir l'indemnité en vertu du principe de la liberté culturale, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation.
Toutefois, le bail peut comporter une clause prévoyant que le preneur doit verser une indemnité au bailleur en cas d'abandon de la culture betteravière ou doit lui demander son accord pour ce faire.
• Les situations particulières
La réflexion est aussi différente dans certains cas particuliers comme par exemple celui des planteurs proches de la retraite sans repreneur, ou celui des exploitations se trouvant dans une situation financière difficile.