Traitement fiscal des dividendes

Les coopérateurs peuvent recevoir une partie des résultats de leur coopérative sous forme de dividendes. La question de leur traitement fiscal répond à des règles très précises. Cette note donne des éclairages sur ce sujet.

 


 


 

 

 

Nos synthèses

L’ARTB met à votre disposition l’ensemble des études produites sur ses différents thèmes de compétences. 

 Pour plus d’informations, nous contacter