Substances Actives et Produits Phytopharmaceutiques – Procédures d’autorisation

Points clés

  1. La mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques se fait en plusieurs étapes :
    • Autorisation d’une substance active par l’Union Européenne (EFSA)
    • Autorisation d’un produit (mélange ou non de substances) par zone
    • Accord de mise sur le marché d’un produit par l’Etat membre de la zone
  2. Les produits sont homologués selon 3 zones européennes : Sud, Centre et Nord. La France appartient à la région Sud avec l’Espagne, le Portugal, l’Italie, Malte, la Croatie, la Grèce, Chypre et la Bulgarie.
  3. Après autorisation de mise sur le marché, l’ANSES surveille les effets indésirables des produits. Les produits peuvent être retirés en cas de risque avéré.
  4. Cela peut prendre 10 ans (hors recherche) pour obtenir une nouvelle molécule : préparation du dossier et tests, évaluation du dossier par l’EFSA (environ 4 ans) puis évaluation du produit contenant la nouvelle molécule (jusqu’à 3ans).
  5. Une substance est autorisée pour 7 à 15 ans en fonction de son risque potentiel.

Visionnez notre vidéo :

Télécharger le PDF

À lire aussi