Les émissions de l’amont agricole comptabilisées dans les bilans de gaz à effet de serre
Le 1er juillet 2022 a été publié le décret no 2022-982 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) , instituant un changement d’échelle pour les bilans gaz à effet de serre (GES) qui seront réalisés à partir du 1er janvier 2023.
Ajout du scope 3 dans les bilans GES, passage d’un plan d’action à un « plan de transition », sanctions en cas de non-réalisation de bilans GES.. Tout ce qu’il faut savoir du nouveau décret :
ARI Docs Viewer: 'https://www.artb-france.com//images\actualite\fichier-actualite\Note_Actualite_20-09.pdf' file doesn't exist. Check that the correct path to the file is specified. The path is a case sensitive.
