Substances Actives et Produits Phytopharmaceutiques - Procédures d'autorisation

Points clés

• La mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques se fait en plusieurs étapes :
  • Autorisation d'une substance active par l'Union Européenne (EFSA)
  • Autorisation d'un produit (mélange ou non de substances) par zone
  • Accord de mise sur le marché d'un produit par l’Etat membre de la zone
• Les produits sont homologués selon 3 zones européennes : Sud, Centre et Nord. La France appartient à la région Sud avec l’Espagne, le Portugal, l'Italie, Malte, la Croatie, la Grèce, Chypre et la Bulgarie.
• Après autorisation de mise sur le marché, l’ANSES surveille les effets indésirables des produits. Les produits peuvent être retirés en cas de risque avéré.
• Cela peut prendre 10 ans (hors recherche) pour obtenir une nouvelle molécule : préparation du dossier et tests, évaluation du dossier par l'EFSA (environ 4 ans) puis évaluation du produit contenant la nouvelle molécule (jusqu'à 3ans).
• Une substance est autorisée pour 7 à 15 ans en fonction de son risque potentiel.